Mentions légales

Préambule

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet www.iledelamarne.fr. Toute utilisation du site www.iledelamarne.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions.

Détenteur du site

Socaren
Société publique locale d’aménagement de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand
Société anonyme
Code NAF : 4110D – N° Siret : 337 678 874 00013

• Siège social : Hôtel de Ville – 93160 Noisy-le-Grand
• Bureaux : 17, Boulevard Mont d’Est – Noisy-le-Grand
• Contacts : 01 49 31 13 50 ou contact@socaren.fr

Conditions d’utilisation

Par les présentes, la Socaren concède à l’utilisateur pour la durée d’accessibilité de site, un droit d’utilisation non exclusif du site permettant à l’utilisateur de l’utiliser conformément à sa destination pour ses propres besoins.

En tout état de cause, le site ne pourra être utilisé que dans les conditions prévues aux conditions d’utilisation.

En dehors des droits concédés ci-avant et sans préjudice de ceux-ci, l’utilisateur n’est pas autorisé au titre des présentes et sans que cette liste soit limitative à :

• copier, transférer, transmettre tout ou partie du site;
• vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que se soit le site ;
• modifier le site et /ou fusionner tout ou partie du site dans d’autres programmes informatiques ;
• compiler le site, le décompiler, le désassembler, le traduire, l’analyser, etc. sauf dans les limites autorisées par la loi.

L’accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La Socaren met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

La Socaren ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.

La Socaren se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Disponibilité & Mise à jour du site

La Socaren s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site. La Socaren peut considérer nécessaire de mettre à jour, corriger ou réinitialiser certains paramètres du site et de ses éléments.

Ainsi, la Socaren se réserve le droit de faire évoluer le site ainsi que les modalités techniques et matérielles d’accès à cette dernière, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines modifications. L’utilisateur devra en tout état de cause se conformer aux évolutions techniques apportées au site.

Les mises à jour, corrections, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’utilisateur d’accéder au site et/ou d’entrainer une modification de l’architecture du site et de ses éléments, ce que l’utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité de la Socaren ne pouvant pas être engagé à ce titre.

Propriété intellectuelle

Le site ainsi que chacun des éléments qui la composent, dont notamment la charte graphique, les logiciels, les textes, images animées ou fixes, logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques et sont la propriété exclusive de la Socaren

La Socaren consent à l’utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du site et ce, conformément aux stipulations des présentes conditions.

Tout autre utilisation d site ou de l’un de ses éléments, et notamment toute représentation, reproduction, exploitation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la Socaren, est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que dans les limites autorisées par la législation en vigueur l’utilisation du site reste de sa responsabilité. Il reconnaît avoir reçu de la part de la Socaren toutes les informations lui permettant de bien connaître le site ainsi que ses modalités d’utilisation.

Ainsi, la Socaren ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du site de la part de l’utilisateur, d’une erreur commise par l’utilisateur, ou encore d’un oubli de sa part.

En tout état de cause l’utilisateur reconnaît qu’il est seul habilité à utiliser le site et que la Socaren ne saurait être responsable d’une quelconque action d’un tiers et notamment de toute utilisation, modification effectuées par quelques tiers que ce soit.

La Socaren est tenue à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du site et ne serait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site.

La Socaren ne garantit nullement l’absence de problèmes rencontrés le cas échéant lors de l’utilisation du site. Si la Socaren s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relatif au site ou à l’un de ces éléments ou s’il en est informé par un utilisateur, alors la Socaren mettra tout en oeuvre pour corriger ce dysfonctionnement ou bogue.

En tout état de cause, la Socaren ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions, d’un mauvais fonctionnement du site ou de ces éléments, une modification d’une altération du site par un utilisateur, ou encore de toute attente qui serait porté au site.

Enfin, la Socaren ne pourra pas être engagée si l’exécution du site est empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère tels que notamment : catastrophes naturelles, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunications.

Informations, illustrations et photographies

Les informations, illustrations et photographies figurant sur ce site internet sont données à titre indicatif et non contractuel, sous réserve de modification.

Hébergement

OVH
SAS
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
www.ovh.com

Conception & Création

Nobin’s
SARL
8 parc des Fontenelles
78870 Bailly
01 80 28 18 68
www.nobins.fr

Crédits photos & Images de synthèse

Plans/schéma/pièces graphiques du projet urbain : Mutabilis Paysage & Urbanisme
Perspective du projet urbain / parc : Mutabilis Paysage & Urbanisme +  La graine Studio
Schéma construction bois : Techniwood
Perspective des projets immobiliers :

• Lot A1A1A3 : Giboire, MFR + OYAPOCK architectes, Mutabilis paysagiste
• LotB1B2 : Woodeum, Quinton + SAROAM + Ferrier Architectes, Base paysagiste
• Lot C1C2 : Interconstruction, L.A. + AQMA architectes, Moss Paysagiste
• Lot D : Batigère, MU + Bond Society architectes, AC&T paysagiste
• Lot E : Livinx, JBMN architecte, Etablissement paysagiste
• Lot F : Groupe Edouard Denis, Daquin&Ferrière + Mootz&Pelé architectes, D’ici-la paysagiste
• Lot G : Demathieu & Bard Immobilier, Petididier Prioux architectes, Atelier Volga paysagiste